Le Devoir, La Presse et Le Soleil défendent leurs droits d’auteur au tribunal


Les trois quotidiens, ainsi que la société qui gère leurs droits de reproduction numérique, Cedrom, attaquent conjointement l’entreprise La Dose Pro, propriétaire du site web ladose.pro, pour violation de leurs droits d’auteur. Une demande d’injonction a été déposée à la Cour supérieure du Québec à la mi-janvier. Projet J en a obtenu une copie.

Par Hélène Roulot-Ganzmann @roulotganzmann

Article modifié le 10 février 2017 à 15h

Les trois médias reprochent à La Dose Pro d’avoir reproduit sur son site web plusieurs articles rédigés par leurs employés, et ce sans égard aux lois sur les droits d’auteur, et alors même que l’entreprise avait ouvert des négociations avec Cedrom afin de convenir d’une entente commerciale qui lui permettrait d’utiliser et de reproduire leurs articles tout à fait légalement.

Rappelons que Cedrom a signé des ententes exclusives avec La Presse, Le Devoir et Le Soleil et qu’elle est la seule entreprise autorisée à reproduire leurs contenus et à le distribuer par voie électronique à des fins de surveillance médiatique. Elle a également le droit exclusif d’autoriser des tiers à utiliser ces contenus. Le tout, en échange de royautés.

Sa clientèle se compose de grandes entreprises, d’organismes gouvernementaux, de médias, d’agences de publicité et de relations publiques, de bibliothèques publiques, d’établissements d’enseignement et de particuliers avec lesquels elle a conclu des ententes commerciales.

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D’après la demande d’injonction, Cedrom aurait été avisée en mai dernier que La Dose Pro souhaitait offrir des services de surveillance médiatique à une clientèle similaire à la sienne. La société de gestion des droits d’auteur est alors entrée en contact avec elle dans le but de conclure une entente, mais durant l’été dernier, des articles sont apparus  sur ladose.pro et les négociations sont été rompues… La Dose Pro soulignant alors vouloir préserver l’avantage concurrentiel que lui procure le fait de ne pas payer de droits d’auteurs aux médias…

Malgré la mise en demeure envoyée à la fin 2016, à la mi-janvier, La Dose Pro continuait à reproduire sans droits et sans contrepartie plusieurs œuvres artistiques et littéraires de La Presse, du Devoir et du Soleil, affirment les avocats.

Concurrence déloyale

Les plaignants arguent du fait que La Dose Pro agit de manière illégale et déloyale, qu’elle le fait sciemment, et qu’elle entre en concurrence directe avec Cedrom.

«En reproduisant, commercialisant et distribuant les œuvres à l’égard desquelles les requérantes sont les seules titulaires des droits d’auteur et pour lesquelles Cedrom détient une licence exclusive, peut-on lire, La Dose Pro s’approprie illégalement les efforts, couts de recherche et de développement ainsi que le savoir-faire des journaux, et concurrence Cedrom directement et de façon déloyale puisque contrairement à Cedrom et ses partenaires, elle ne paie aucune royauté pour l’utilisation des articles et du contenu des sites web.»

Une concurrence déloyale qui lui permet d’offrir des services concurrents à un  prix plus avantageux, précise-t-on, tout en faisant subir aux médias et à Cedrom un préjudice. Cette utilisation frauduleuse affecterait directement la valeur des œuvres et l’achalandage qui y est relié, tout en portant atteinte à l’image et à la réputation des médias.

Le Devoir, La Presse, Le Soleil, ainsi que Cedrom demandent donc au tribunal d’ordonner à La Dose Pro de cesser immédiatement de «reproduire, copier, communiquer, diffuser, distribuer, vendre, commercialiser, modifier, traduire et/ou adapter» en totalité ou en partie tout article, photographie ou contenu préparé par leurs employés et apparaissant sur leurs sites web.

De son côté, la Dose Pro a manifesté au tribunal son intention de contester la demande de Cedrom. L’un de ses associés, Maxime Couture, a fait savoir a Projet J que l’entreprise respecte la loi sur les droits d’auteur depuis le début de ses activités et qu’elle compte bien le démontrer devant la Cour.

M. Couture affirme par ailleurs que la Dose Pro a effectivement accepté de rencontrer Cedrom afin de discuter de modèles d’affaires, mais qu’il n’y a jamais eu de «négociation» formelle.

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