Interdiction de filmer dans les tribunaux

Le travail des journalistes restera encadré à l'intérieur des palais de justice québécois. La Cour suprême a en effet statué ce matin que les limites actuellement imposées aux médias dans l'enceinte des tribunaux sont une atteinte minimale au travail journalistique et ne doivent donc pas être redéfinies.

En vertu de ce jugement unanime, il demeurera interdit de filmer les témoins et les accusés au sortir des salles d'audience ou de les interviewer dans les corridors des palais de justice. Ces limites ont été imposées en 2005 à la suite d'incidents liés à la présence de caméras, notamment lors des mégaprocès des Hells Angels. Elles visent à protéger les témoins et les victimes et à veiller au bon déroulement des procès.

Ces règles obligent les journalistes à filmer et à faire des interviews uniquement dans les endroits spécifiquement aménagés à cet effet. Ils doivent donc convaincre leurs cibles de s'y rendre pour pouvoir les interviewer au lieu de leur tendre directement leur micro à la sortie des salles d'audience. Ils doivent également rapporter eux-mêmes les propos tenus par les témoins puisque la diffusion d'enregistrements officiels des audiences est proscrite.

Plusieurs médias, dont Radio-Canada, La Presse et TVA, contestaient ces règles. Ils y voyaient une atteinte à la liberté de la presse et au droit du public à l'information, donc une violation de la Charte canadienne des droits et libertés. Mais la Cour suprême estime qu'il s'agit de limites acceptables dans la conciliation des droits garantis par la charte et une «saine administration» de la justice.

Bien qu'il juge «malheureux et excessif» que le plus haut tribunal du pays ait maintenu l'encadrement des médias, Me François Demers, qui représentait les médias, s'est réjoui que la Cour ait légitimé la présence des journalistes dans les palais de justice. Dans certaines provinces, les journalistes sont en effet relégués à l'extérieur, sur le trottoir.

(ajout post-publication) La Fédération professionnelle des journalistes du Québec s'est cependant dite déçue de ce jugement. «C'est comme si la Cour suprême faisait fi de l'évolution des médias, et qu'elle prenait ses décisions comme s'il n'existait qu'une forme de journalisme, soit le journalisme écrit», indique-t-elle par voie de communiqué.

Pour la fédération, «ce n'est donc pas une journée faste pour la liberté de presse, qui passe trop souvent derrière d'autres libertés fondamentales aussitôt que ces libertés s'entrechoquent».