La confidentialité des sources: un principe à concrétiser

Par Jennifer Brohan & Françoise Boissinot, étudiantes à l'Université Laval

Le principe de confidentialité des sources a été reconnu par la Cour suprême du Canada. Cette décision a été prise dans le cadre de l'affaire du scandale des commandites révélée par le journaliste du Globe and Mail, Daniel Leblanc. Cependant, ce n'est qu'au cas par cas que cette protection sera accordée.

Les médias ont connu une grande victoire grâce à la détermination de Daniel Leblanc et de son entreprise de presse, mais celle-ci n'est que partielle. Selon la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), «une position plus forte en faveur de la protection des sources» est primordiale.

«La règle devrait être que les sources confidentielles sont protégées, avec quelques exceptions bien balisées en remplacement de la règle actuelle où les journalistes doivent témoigner à moins que...», estime la FPJQ. Or, la Cour suprême du Canada se réserve un droit de décider s’il est nécessaire ou non de conserver l’anonymat de la source que le journaliste essaie de protéger. Elle propose d'utiliser le «test de Wigmore» afin de déterminer s'il est justifié de communiquer l'identité de la source.

Ce test demande que le juge décide s’il est d'intérêt public de la divulguer, de vérifier si la confidentialité était convenue d'avance avec le journaliste et de déterminer s’il est essentiel de garder le secret, soit dans une optique de protection ou autre. Ainsi, «pour exiger qu'un journaliste, dans une instance judiciaire, réponde à des questions susceptibles de permettre d'identifier une source confidentielle, la partie requérante doit démontrer leur pertinence», a expliqué la Cour suprême du Canada dans son jugement.

MaChouette

Cette décision a été prise après de longs mois de bataille entre Daniel Leblanc et le Groupe Polygone. Les avocats du groupe exigeait que le journaliste dévoile sa source surnommée MaChouette. M.Leblanc est le journaliste qui a fait les premières enquêtes sur scandale des commandites. Avec l'aide de plusieurs informateurs anonymes, dont la plus connue est certainement MaChouette, il a été capable de découvrir cette affaire de détournements de fonds.

MaChouette aurait travaillé pour le gouvernement au temps du scandale des commandites. Elle a communiqué de façon anonyme avec M.Leblanc par courriel pour lui donner des informations essentielles. Elle craignait pour son emploi et sa réputation. M.Leblanc a fini par connaître son identité, mais ne l'a jamais divulgué. «Je suis heureux de voir que la Cour suprême reconnaît l'importance de la protection des sources et l'importance du travail des journalistes, que c'est dans l'intérêt public», a-t-il souligné à la sortie de la cour en octobre.

Le cas McIntosh

Néanmoins, les journalistes avaient connu une défaite plus tôt cette année. Effectivement, un journaliste du National Post, Andrew McIntosh, a été obligé de remettre un document fourni par une source confidentielle. Il a vécu une histoire semblable à celle de Daniel Leblanc en rendant publique l'affaire «Shawinigate» dans les années 1990.