La confidentialité des sources: un principe à concrétiser

Par exemple, le rapport Ducharme, émis en février 1984, prévoyait que les journalistes soient appelés à témoigner seulement si la vérité ne pouvait être établie sans leur comparution, mais il n'a jamais été appliqué. De même, le projet de loi fédérale de Serge Ménard, député bloquiste, qui avait été émis le 17 avril 2007 et assurait une protection partielle des sources des journalistes devant la justice en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, avait rencontré une vive opposition de la Gendarmerie Royale du Canada provoquant son retrait.

Le Canada demeure ainsi en retard sur son voisin du sud, où trente-neuf états ont intégré la protection des sources dans leur législation. Le président des États-Unis, Barack Obama, a d'ailleurs l'intention de revenir sur l'échec du projet de loi «Free Flow of Information Act», qui devait garantir cette protection au niveau national et a été rejeté une première fois par le Sénat, le 30 juillet 2008.

L'Autriche et la Suède comme modèles internationaux

Depuis plusieurs années, la Suède et l'Autriche sont considérées comme des modèles selon de nombreux experts en ce qui concerne la liberté de la presse. Cette année, elles se sont respectivement classées 5 et 7 au classement mondial de la liberté de la presse, selon Reporters Sans Frontières. Dans ces deux pays, la confidentialité des sources est effectivement assurée par la loi.

La Suède a été le premier pays à adopter un décret sur la liberté de la presse en 1776. Elle se démarque également par sa loi sur le secret, qui impose aux journalistes et aux travailleurs des médias une obligation de protéger leurs sources. Seuls les questions de sécurité de l'État, les intérêts supérieurs publics ou privés déterminés par un juge et les faits concernant la haute trahison ou l'espionnage constituent des exceptions à son application. Cela rappelle le devoir des médecins canadiens de confidentialité à propos des dossiers médicaux de leurs patients.

En Autriche, la législation sur la liberté presse date de 1922. Elle donne à tout employé d'une entreprise de presse le droit au secret rédactionnel et offre la possibilité de témoigner ou non sans encourir de sanctions. Elle ajoute à cela une interdiction de perquisition dans les salles de rédaction et au domicile du journaliste, sauf s'il est impliqué dans le délit.

Dans Colloque international: la protection des sources et matériel journalistiques, Eva Prager-Zitterbart, présidente du Syndicat des journalistes d'Autriche à la fin des années 1990, explique qu'«il semble que la liberté des médias soit considérée de plus haute valeur que l'obtention de preuves par le tribunal». Cela illustre ainsi la différence majeure entre l'Autriche et la tradition judiciaire du Canada, qui prône le droit à la justice avant tout.

Voir aussi: MaChouette reste secrète