Le CRTC pense revoir les normes de la radiodiffusion

Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) examine la possibilité d'assouplir les normes de la radiodiffusion. Il suggère de remplacer «il est interdit au titulaire de diffuser toute nouvelle fausse ou trompeuse» par «il est interdit au titulaire de diffuser toute nouvelle qu’il sait fausse ou trompeuse et qui constitue ou qui risque de constituer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public». Le Conseil a lancé un appel à observations à ce sujet. Un avis de consultation qui vient à échéance demain.

La vérité et l’honnêteté

Ces changements règlementaires recommandés par les parlementaires inquiètent le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) qui y voit «une attaque contre les principes fondamentaux du journalisme radiotélévisé». «Ce projet de modifications non demandées réduirait de manière radicale les seuils pour assurer la vérité et l’honnêteté dans le secteur du journalisme radiotélévisé», plaide le vice-président Médias du syndicat, Peter Murdoch, par voie de communiqué.

Pour sa part le professeur Pierre Trudel, titulaire au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, estime plutôt que le projet du CRTC renforcerait la liberté d'expression, car il permettrait aux journalistes de mieux se défendre lorsqu'ils sont poursuivis pour des propos tenus en onde. Selon le règlement actuel, un journaliste qui fait face à une plainte doit démontrer la véracité de ses propos, alors qu'avec le changement proposé, il reviendrait plutôt au plaignant de démontrer la mauvaise fois du journaliste, explique-t-il.

Pourtant, le SCEP estime qu'«il n’y a aucune trace nulle part qui pourrait montrer une quelconque préoccupation à l’égard des normes actuelles». De fait, le syndicat se questionne: «s’agit-il d’un autre cas d’ingérence gouvernementale, comme par hasard juste avant que Quebecor ne lance son réseau de nouvelles? Y a-t-il un programme politique qui est imposé à un organisme censé réglementer en faveur de l’intérêt public?».