Le secret des journalistes est-il protégé?

Dans le cadre de la commission Bastarache, Me André Ryan, l'avocat du premier ministre Charest, a émis l'hypothèse hier que trois journalistes à qui Marc Bellemare a donné des entrevues en avril soient relevés de leur secret et viennent déposer leurs notes et enregistrements devant la commission.

Ce faisant, Me Ryan souhaite savoir si Me Bellemare a violé son serment de confidentialité d'ex-ministre de la Justice en révélant aux journalistes, même «off the record», des dates, lieux et noms, notamment celui d'un important donateur du Parti libéral et de juges qu'il aurait été forcé de nommer. L'ancien ministre a affirmé sous serment ne pas l'avoir fait.

Cependant, dans un article paru le 29 août dans le Journal de Montréal, Dany Doucet laisse entendre le contraire. Se référant à ses «notes d'entrevues», le journaliste, en fait un cadre du quotidien en lock-out, mentionne en effet des lieux et dates de rencontres ainsi que plusieurs noms. Alain Gravel, de Radio-Canada, qui a lui aussi obtenu un entretien avec Marc Bellemare, n'a pour sa part divulgué aucun nom, date ou lieu précis.

La demande de Me Ryan a soulevé une vague de contestation sur Twitter hier. Plusieurs journalistes ont en effet retransmis le tweet de Pierre Duchesne de Radio-Canada affirmant qu'un journaliste intègre ne fournira pas ses notes d'entrevues. Ce matin, plusieurs chroniqueurs sont également montés aux barricades pour défendre le secret journalistique. Parmi eux, Yves Boisvert écrit dans La Presse que «le matériel journalistique est protégé constitutionnellement».

La réponse du juriste

Faux, rétorque le juriste Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Spécialiste du droit des communications, il explique qu'aucune législation au Canada ne garantit la protection des sources confidentielles d'information ni des documents et du matériel journalistique destinés à l'information.

Selon la loi, c'est l'intérêt public qui prime autant dans la publication d'informations obtenues «off the record» que dans leur divulgation devant la loi. Le juge ou le journaliste doit donc démontrer l'intérêt public de sa position. Dans le cas qui nous occupe, «si le juge Bastarache en vient à la conclusion qu'il n'existe aucun autre moyen raisonnable d'obtenir les informations recherchées pour éclairer la commission, il peut demander aux journalistes de fournir leurs documents», explique Pierre Trudel.

En mai dernier, la Cour suprême a en effet réitéré que le droit des journalistes de protéger leurs sources n'est pas absolu et relève du cas par cas. Elle a ainsi confirmé la légalité du mandat qui obligeait le National Post et son ancien journaliste Andrew McIntosh à remettre à la GRC un document, car ils n'ont pas réussi à démontrer que l'intérêt public à la protection des sources secrètes l'emportait sur l'intérêt public à la production de preuve matérielle des crimes reprochés.

Un statut professionnel pour remédier à l'absence de protection

L'absence de protection légale du secret journalistique pose problème, car comme l'écrivait François Bourque dans Le Soleil aujourd'hui, «le jour où nous serons perçus comme des auxiliaires ou des témoins potentiels, des sources cesseront de nous parler». Dans la même veine, le Conseil de Presse estime que «la confidentialité des sources d'information des médias et des journalistes est essentielle à la liberté de la presse et au droit du public à l'information».

Dans son jugement du mois de mai concernant le National Post, la Cour suprême s'interrogeait sur la manière d'accorder davantage de protection aux journalistes, mais semblait douter que ce soit possible sans régulation de la profession. Le juge Ian Binnie notait en effet qu'à l'heure actuelle la définition du statut de journaliste peut s'applique à «quiconque décide d'exercer sa liberté d'expression sur des questions d'intérêt public, que ce soit en bloguant ou en microbloguant, en criant les nouvelles aux passants ou en publiant un article dans un journal national».

Voir aussi:

L'idée d'un titre de journaliste professionnel refait surface

Les journalistes courraient à leur perte avec une certification professionnelle