Pourquoi l'affaire TQS? Un privilège qui vient avec des obligations...

Me Daniel O'Brien, Avocat conseil*, Québec |

Le 23 avril 2008, le prétendant au capital-actions de TQS Inc. annonçait qu'il fermerait les salles de nouvelles des stations du réseau TQS, licencierait 56% de ses employés, dont 75% à sa station de Québec et pour l'essentiel, se départirait de tous les journalistes du réseau.

Le réseau TQS ainsi que toutes ses stations étant sous la juridiction du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), TQS Inc. se devait de soumettre son projet à son approbation.

En raison de l'insolvabilité de TQS Inc. et du danger que ses actifs et opérations tombent en déshérence, le CRTC a consenti à entendre les demandes de changement de contrôle et de renouvellement des licences du réseau et des stations à l'intérieur d'un délai étonnement court, soit dès les 2, 3 et 4 juin 2008.

Ce court délai servait bien l'acheteur, mais laissait peu de temps d'analyse et d'action aux autres intéressés.