Tribune de la presse: Quebecor perd sa cause en Cour

La Cour supérieure du Québec a rejeté la requête de Sun Media, une division de Quebecor, et du Journal de Québec qui réclamaient que soit déclarée «nulle et inconstitutionnelle» la décision du président de l'Assemblée nationale, Yvon Vallières, de refuser l'accès à la Tribune de la presse aux journalistes Donald Charrette et Karine Gagnon.

Protéger la frontière entre le législatif et le judiciaire

Ce jugement est directement lié au conflit opposant le conglomérat à ses salariés du Journal de Montréal depuis maintenant plus de 600 jours. En effet, les textes de ces deux reporters pourraient être publiés dans le Journal de Montréal et remplacer ceux des journalistes en lock-out Pour la Tribune de la presse, accepter leur accréditation reviendrait donc à prendre position indirectement dans le conflit de travail.

L'organisme a donc changé ses règlements il y a un an jour pour jour, afin de suspendre l’accréditation de journalistes impliqués directement ou indirectement dans un conflit de travail, jusqu’à la fin du dit conflit. En tenant compte de cette position, le président de l'Assemblée nationale a donc refusé d’accorder une accréditation aux deux journalistes de Quebecor par souci de ne pas importer dans les édifices parlementaires des tensions liées au conflit de travail en cours.

En vertu du principe fondamental de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, et indépendamment de son bien-fondé, le juge François Huot refuse d'invalider cette décision. Pour lui, le président de l’Assemblée nationale jouit «d’un privilège parlementaire reconnu et d'une portée absolue» lui permettant «d’exclure tout étranger de l’enceinte de l’Assemblée nationale et de ses environs» et qu'intervenir à contre-courant reviendrait à instaurer un contrôle judiciaire de l'exercice de ce privilège.

Protéger le libre accès à l'information publique

Le président de Reporter Sans Frontières (RSF) Canada, François Bugingo, s'est réjoui de ce jugement, car «il réitère que le véritable patron de l'Assemblée nationale est son président et non pas la Tribune de la presse». Pour lui, la véritable question est désormais de savoir si Yvon Vallières cessera de se ranger derrière la Tribune de la presse pour défendre le libre accès à l'information.