Pigistes, demandez votre redevance!

logo_CopibecTous les deux ans, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) verse un montant forfaitaire à tous les pigistes, sous réserve de quelques conditions d’admission. Et c’est maintenant qu’il faut s’inscrire!

Par Hélène Roulot-Ganzmann @roulotganzmann

Les pigistes inscrits à la Copibec ont dû recevoir il y a quelques semaines un courriel et un courrier les invitant à consigner tous leurs articles édités en 2012 et 2013 dans des publications québécoises. Fastidieux? Sans doute! Mais cette petite tâche administrative pourrait bien leur rapporter mille dollars, voire plus.

«1127 dollars. C’est la somme versée il y a deux ans aux auteurs ayant eu droit à la fois au forfait de base et au boni, explique Caroline Lacroix, responsable des communications et des services aux titulaires de droits chez Copibec. C’est-à-dire ceux qui en 2010 et 2011 avaient publié un minimum de 25 articles dans des journaux et revues. Pour huit articles publiés, les pigistes ont reçu un chèque de 821 dollars, soit le forfait de base. Cette année-là, 800 collaborateurs ont reçu une redevance. Et nous avons redistribué en tout, 582 399 dollars.»

Un montant qui provient de deux sources: d’une part des intérêts de placement générés sur les sommes non encore distribuées, de l’autre, des redevances que Copibec reçoit sans que les ayants-droits ne soient formellement identifiés. Rappelons que l’OSBL gère les droits de reproduction de millions de livres, articles de journaux, revues, magazines, paroles de chansons, etc., et qu’à ce titre elle reçoit des redevances en provenance du milieu scolaire, primaire, secondaire, collégial et universitaire, des gouvernements, de différentes compagnies privées et sociétés de gestion étrangères, etc. Dès que ceux-ci font des reproductions d’articles, ils doivent le signifier à la Copibec et acquitter un paiement.

Jusqu’au 19 juin

La somme qui sera redistribuée cette année n’est pas encore connue. Les montants alloués à chacun, ni même le nombre d’articles nécessaire pour avoir droit au forfait de base et au boni non plus. Ils seront déterminés une fois la période d’inscription terminée.

Pour lors, chaque pigiste est donc invité à se rendre sur le site internet de la Copibec ou à ressortir le formulaire qui leur a été envoyé par la poste. D’y indiquer toutes les collaborations effectuées en 2012 et 2013 dans des publications imprimées ou électroniques québécoises, déposées à la Bibliothèque nationale du Canada ou à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Les articles pris en compte doivent être originaux et compter plus de 1500 signes.

«Autres conditions d’admission, énumère Mme Lacroix, les publications doivent avoir un bloc générique clairement affiché incluant le nom du rédacteur en chef ou du directeur littéraire, paraître ou être mises à jour au moins deux fois par an et présenter un contenu rédactionnel rédigé par plus d’une personne.»

Les inscriptions seront prises en compte jusqu’au vendredi 19 juin. Quant aux chèques de redevance, ils arriveront dans les boites aux lettres à la mi-juillet. Juste à temps pour partir en vacances…

Pour plus d’informations, contactez Kevin Charron chez Copibec.

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